Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) 
 
Les conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cuisines de 2,40 m composées de 8 meubles, proposées par Peter Allaoui Company, ci-après dénommée “le Vendeur”, auprès de ses clients, ci-après dénommés “les Clients”. Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.morocozy.com. 
 
 Article 2 – Produits et Services 
 
 Les produits proposés à la vente sont des cuisines de 2,40 m composées de 8 meubles, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité et à des prix défiant toute concurrence, avec paiement à la livraison possible dans les zones suivantes : Île-de-France, Oise, et Nord-Pas-de-Calais. 
 
 Article 3 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la réservation de la commande par le Client. 
 
 Article 4 – Commande 
 
 Le Client peut reserver directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant au panier. Une fois la demande de reservation effectuée, le Client reçoit un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la reservation. 
 
 Article 5 – Paiement 
 
 Le paiement s’effectue à la livraison pour les zones desservies (Île-de-France, Oise, Nord-Pas-de-Calais). Le Client s’engage à être présent à la livraison pour vérifier le produit et procéder au paiement. En cas d’absence ou de non-paiement à la livraison, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente. 
 
 Article 6 – Livraison 
 
La livraison est assurée par nos équipes dans les zones couvertes : Île-de-France, Oise, et Nord-Pas-de-Calais. Le délai de livraison est communiqué au Client après la validation de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter les délais indiqués, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. 
 
 Article 7 – Droit de rétractation 
 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour que la rétractation soit acceptée, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec les cartons non ouverts et en parfait état, exactement comme lors de la livraison. Tout retour de produits avec des cartons endommagés, ouverts, ou présentant des signes d’usure sera refusé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
 
 Article 8 – Garantie et conformité 
 
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. 
 Lors de la livraison, il est essentiel que le Client vérifie l’état des cartons. En cas de défaut visible ou de dommage sur un carton, le Client doit en informer immédiatement le livreur et refuser la livraison de ce colis endommagé, indiquant ainsi clairement que le produit pourrait être affecté. 
 
 Une fois la livraison acceptée, aucune réclamation pour un produit endommagé ne pourra être acceptée. Nos produits sont fournis en kit et parfaitement emballés, garantissant qu’ils sont en bon état lors de l’expédition et qu’aucun dommage intérieur n’est possible. Cette version clarifie la responsabilité du client de vérifier l’état des cartons au moment de la livraison et d’informer le livreur en cas de défaut, renforçant ainsi la transparence des conditions de vente.
 
 Article 9 – Responsabilité 
 
 Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes et en parfait état lors de leur expédition. 
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
 
 • Non-respect des instructions de vérification à la livraison : Le Client est tenu de vérifier l’état des cartons au moment de la livraison et de signaler immédiatement au livreur tout défaut visible ou dommage. Une fois la livraison acceptée sans réserve, le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour des défauts ou dommages ultérieurs signalés. 
 
 • Utilisation incorrecte ou installation non conforme : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage inapproprié ou de la modification du produit par le Client. 
 
 • Cas de force majeure : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des retards ou des manquements dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, perturbations ou grèves des services de transport et de communication, épidémies, et toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle. 
 
 En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte ces limitations de responsabilité.
 
 
 Article 10 – Données personnelles 
 
 Les informations collectées auprès des Clients sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 
 
 Article 11 – Litiges et droit applicable 
 
 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client doit s’adresser en priorité au service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.